Un accord préliminaire aurait été conclu entre la Maison-Blanche et des membres bipartisans du comité sénatorial des Finances, du Logement et des Affaires urbaines afin de faire progresser la Digital Asset Market Clarity Act, communément appelée CLARITY Act. L'accord se concentre sur l'établissement de directives claires concernant le rendement des stablecoins, interdisant expressément les paiements d'intérêts sur les avoirs passifs en stablecoins afin de répondre aux préoccupations relatives à l'exode des dépôts des banques traditionnelles.
Les dispositions clés à l'étude incluent une interdiction des offres de rendement pour les soldes de stablecoins non grevés, préservant ainsi la stabilité des bases de dépôts au sein des établissements dépositaires réglementés. L'accord propose également des exigences strictes en matière de garde pour les émetteurs de stablecoins, imposant la ségrégation des actifs de réserve et des audits indépendants afin d'assurer un appui total. Les acteurs de l'industrie attendent le libellé final concernant les exemptions pour les activités accessoires telles que les processeurs de paiement et les protocoles DeFi qui pourraient s'appuyer sur des mécanismes générant des intérêts.
Le sénateur républicain Thom Tillis et la sénatrice démocrate Angela Alsobrooks sont apparus comme les négociateurs principaux, chacun soulignant la nécessité d’équilibrer la protection de l’innovation et la gestion des risques systémiques. Un porte-parole de la sénatrice Alsobrooks a indiqué que le volet éthique était encore en cours d’élaboration, tandis que le sénateur Tillis a noté que l’industrie des cryptomonnaies doit examiner le texte avant un vote formel. Lors du DC Blockchain Summit, la sénatrice du Wyoming, Cynthia Lummis, a appelé à une finalisation rapide, affirmant que le cadre va « protéger l'innovation » sans compromettre la stabilité financière.
Si elle est finalisée, la CLARITY Act représenterait la première législation fédérale globale délimitant le périmètre réglementaire de l'infrastructure du marché des crypto-monnaies depuis le GENIUS Act. Les observateurs s'attendent à ce que le texte prévoie des mandats de coordination entre la SEC et la CFTC en matière d'application et de supervision. Alors que le Congrès cherche à réconcilier les approches divergentes en matière de réglementation des actifs numériques, l'accord de principe marque une étape importante vers la mise en place d'un cadre législatif unifié pour les crypto-monnaies dans les prochaines semaines.
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