LONDRES, le 16 décembre (Reuters) — L'Autorité britannique de conduite financière (FCA) a lancé une consultation approfondie sur une série de propositions de réglementation visant l'industrie des cryptomonnaies, marquant une étape importante vers l'établissement formel d'un régime réglementaire sur les cryptomonnaies au Royaume-Uni d'ici octobre 2027. Cette démarche survient juste un jour après que le gouvernement britannique a confirmé que l'industrie sera réglementée par le biais de nouvelles lois entrantes en 2027, comme décrit dans le récent Livre blanc sur l'avenir de la monnaie.
Le document de consultation présente des propositions détaillées pour un large éventail de règles, y compris des critères clairs pour l'inscription des actifs cryptographiques, des mesures robustes pour prévenir les délits d'initié et la manipulation des marchés, et des normes strictes pour les lieux de négociation et les courtiers. Il aborde également les exigences prudentielles, visant à garantir que les entreprises s'engageant dans des activités de staking, de prêt et d'emprunt détiennent des réserves de capital suffisantes et des cadres de gestion des risques adéquats.
Parallèlement à ces mesures, la FCA a présenté des propositions visant à renforcer la transparence et la protection des consommateurs dans les services de garde de cryptomonnaies, en imposant la ségrégation des actifs des clients et des audits indépendants réguliers. La consultation prévoit en outre des garanties financières potentielles pour les entreprises de cryptomonnaies afin de gérer les risques opérationnels et de liquidité, reflétant les leçons tirées de la volatilité récente du marché et des défaillances de plateformes de grande envergure.
Selon les recherches de la FCA citées dans le document de consultation, la possession de cryptomonnaies chez les adultes au Royaume‑Uni a chuté de 12% à 8% au cours de l'année écoulée. Le régulateur a souligné son objectif d'équilibrer l'innovation et l'intégrité du marché, déclarant dans un communiqué que les retours sont sollicités afin d'affiner les propositions avant la date limite de soumission du 12 février 2026. La FCA vise à finaliser le nouveau régime d'ici la fin de l'année prochaine, en coordonnant étroitement avec le Trésor et la Banque d'Angleterre pour garantir un cadre de supervision cohérent.
« La réglementation arrive — et nous voulons la faire correctement. Nous avons écouté les retours, et maintenant nous proposons nos propositions pour le régime crypto du Royaume‑Uni », a déclaré David Geale, directeur exécutif des paiements et de la finance numérique à la FCA. « Notre objectif est d'avoir un régime qui protège les consommateurs, soutienne l'innovation et favorise la confiance. Nous accueillons favorablement les retours pour nous aider à finaliser ces règles. »
La consultation souligne l'intention de la Grande-Bretagne d'aligner son approche réglementaire plus étroitement sur celle des États‑Unis plutôt que d'adopter le cadre Markets in Crypto‑Assets (MiCA) de l'Union européenne. Les acteurs de l'industrie, notamment des cabinets d'avocats et des associations professionnelles, ont largement accueilli cette clarté tout en soulignant l'importance d'exigences proportionnées pour préserver la compétitivité du Royaume‑Uni dans la finance numérique mondiale.
Rédaction par Iain Withers et Phoebe Seers; Édité par Tomasz Janowski.
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