Le législatif de Hong Kong a adopté l'Ordonnance sur les stablecoins afin de réguler l'émission et le fonctionnement des stablecoins référencés sur des devises fiduciaires. La loi impose à toute entité émettant des stablecoins indexés sur le dollar de Hong Kong ou d'autres monnaies officielles d'obtenir une licence de l'Autorité Monétaire de Hong Kong (HKMA). Le régime de licence inclut des normes strictes de gestion des réserves, des procédures de rachat et des exigences continues de gestion des risques pour protéger les détenteurs de tokens.
Dans le cadre de ce nouveau cadre, les émetteurs de stablecoins licenciés doivent conserver les actifs de réserve dans des comptes séparés, avec des audits indépendants réguliers pour vérifier la couverture complète des tokens en circulation. Les obligations de rachat exigent que les émetteurs convertissent les tokens en monnaie fiduciaire sur demande à leur valeur nominale, assurant stabilité et confiance publique. Les contrôles des risques comprennent la divulgation obligatoire des politiques opérationnelles, les protocoles de déclaration des incidents et les seuils d'adéquation des fonds propres pour absorber les pertes potentielles.
L'ordonnance s'aligne sur les recommandations réglementaires internationales, adoptant le principe « même activité, mêmes risques, même régulation ». Elle s'étend aux activités d'émission menées en dehors de Hong Kong si les tokens prétendent maintenir la parité avec le dollar de Hong Kong. Les initiatives de « sandbox » introduites par la HKMA l'année dernière ont fourni des environnements de test pour les projets de stablecoins en phase de preuve de concept sous supervision réglementaire. Trois participants ont achevé les essais initiaux en sandbox, générant des données pour informer la réglementation finale.
Les déclarations gouvernementales ont souligné la protection des investisseurs et l'intégrité du marché. Christopher Hui, Secrétaire aux Services Financiers et au Trésor, a noté que la loi renforcera la compétitivité de Hong Kong en tant que hub mondial des actifs numériques en fournissant des normes réglementaires claires. Les sessions de retour d'expérience de l'industrie ont mis en évidence des préoccupations concernant les coûts de conformité pour les petits émetteurs mais ont généralement soutenu une plus grande certitude juridique.
Les dispositions de l'ordonnance incluent des exigences de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme conformes à la réglementation existante sur les actifs virtuels. Les émetteurs doivent mettre en place des systèmes robustes de connaissance du client (KYC) et de surveillance des transactions. Les sanctions en cas de non-conformité comprennent amendes et peines d'emprisonnement pour émission ou publicité non autorisée de stablecoins. Les mécanismes d'application permettent à la HKMA de suspendre les négociations et de révoquer les licences en cas d'infractions.
Le calendrier de mise en œuvre vise un début au cours de l'année civile en cours, la HKMA publiant des directives détaillées sur les procédures de demande et les normes techniques. Les acteurs de l'industrie anticipent un déploiement échelonné des obligations réglementaires, permettant des mises à niveau des systèmes et l'alignement des politiques. Les observateurs considèrent l'ordonnance sur les stablecoins comme une étape fondamentale vers le développement plus large de l'écosystème des actifs virtuels, établissant un précédent pour la régulation des actifs numériques en Asie.
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