Le 16 septembre 2025, l'Autorité maltaise des services financiers (MFSA) a publiquement rejeté les propositions de la France, de l'Italie et de l'Autriche visant à centraliser la supervision des grandes entreprises de cryptomonnaies sous l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Les représentants de la MFSA ont déclaré que, bien que les efforts de convergence en matière de supervision soient les bienvenus, conférer une autorité supplémentaire à l'ESMA à ce stade introduirait un niveau bureaucratique redondant.
La proposition est apparue dans un contexte de préoccupations selon lesquelles les États membres appliquent de manière variable le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA), ce qui conduit certaines entreprises à rechercher des licences dans des juridictions à l'application moins stricte. L'Autorité des marchés financiers (AMF) de France, la Consob d'Italie et la Finanzmarktaufsicht (FMA) d'Autriche ont conjointement soumis une demande pour que l'ESMA assume la supervision directe des prestataires de services significatifs en crypto-actifs opérant dans l'Union européenne.
Les porte-parole de la MFSA ont fait valoir que le processus de délivrance de licences en crypto-monnaies à Malte, qui a fait l'objet d'un examen approfondi lors de la mise en œuvre de MiCA à la mi-2025, respecte déjà des normes rigoureuses. Ils ont mis en garde contre le fait que la centralisation des pouvoirs pourrait entraver l'agilité et l'efficacité nécessaires pour favoriser l'innovation dans le secteur des actifs numériques, notamment alors que l'UE cherche à renforcer sa compétitivité mondiale dans les technologies financières.
Les analystes notent que le mécanisme de passeport MiCA permet aux entreprises licenciées dans un État membre d'opérer dans toute l'UE, mais que les disparités dans les cadres réglementaires nationaux risquent de saper les objectifs d'harmonisation de MiCA. Bien que la responsable de l'ESMA, Verena Ross, ait exprimé son ouverture à des responsabilités élargies, la résistance de certains petits États membres, réticents à céder leur juridiction, souligne la complexité d'équilibrer cohérence réglementaire et subsidiarité.
Malgré les objections de la MFSA, le régulateur français a signalé sa volonté de contester les licences crypto existantes qu'il juge insuffisamment supervisées. Les acteurs du secteur surveillent de près les développements, car tout mouvement vers une supervision centralisée pourrait remodeler les cadres de conformité pour les opérations cryptographiques transfrontalières et influencer les choix stratégiques des entreprises internationales d'actifs numériques cherchant à accéder au marché européen.
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