La Maison Blanche a préparé un projet de décret exécutif visant à pénaliser les banques qui mettent fin aux relations avec leurs clients pour des motifs politiques ou idéologiques. Le document demande aux régulateurs bancaires d'évaluer si les institutions financières ont violé les dispositions de la loi sur l'égalité des chances en matière de crédit, les lois antitrust ou les statuts de protection des consommateurs. Les institutions reconnues en infraction pourraient être soumises à des amendes pécuniaires, des protocoles d'accord ou d'autres sanctions réglementaires.
Le décret charge spécifiquement la Small Business Administration d'examiner les pratiques de garantie de prêts bancaires, soulignant l'importance de ce domaine pour les startups blockchain et les organisations à but non lucratif conservatrices. Les régulateurs seront habilités à transmettre directement les cas identifiés au ministère de la Justice, renforçant ainsi les options d'application. Cette annonce fait suite à des inquiétudes selon lesquelles les banques ont discrètement coupé les liens avec des secteurs émergents, y compris les sociétés d'actifs numériques, en raison d'un renforcement du contrôle de conformité.
Bien que le décret ne cible aucune institution nommément, il fait référence à un cas de 2023 dans lequel Bank of America a clôturé les comptes d'une association caritative basée en Ouganda, attribuant cette décision à une politique interdisant de servir certaines entités étrangères. Le projet cite également des politiques internes bancaires qui auraient contribué à l'exclusion de clients suite aux événements du Capitole du 6 janvier. Des sources industrielles indiquent que la version finale du décret pourrait être signée dans les jours à venir, sous réserve de retards administratifs.
Le secteur bancaire a défendu les mesures antérieures de débanquage comme une gestion des risques nécessaire dans le cadre des réglementations anti-blanchiment d'argent et des exigences de lutte contre le financement du terrorisme. Les institutions financières ont invoqué des protocoles stricts de connaissance du client et des normes de surveillance des transactions pour justifier la résiliation de relations avec certains clients. Cependant, le projet de décret demande la suppression des directives internes qui restreignent les services en fonction des risques réputationnels ou de facteurs idéologiques.
Si adopté, ce décret représenterait un changement politique significatif dans la régulation des services bancaires, répondant aux plaintes de longue date concernant la discrimination financière émanant des groupes conservateurs et des startups technologiques. Cette mesure pourrait entraîner des révisions des cadres internes de conformité bancaire et influencer la législation future sur l'accès aux services financiers pour les entreprises d'actifs numériques.
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