Douze sénateurs américains ont annoncé le 9 septembre 2025 un cadre complet pour guider la législation à venir sur la structure du marché de la crypto. La proposition des démocrates insiste sur une approche bipartite et présente sept piliers clés, notamment la protection des consommateurs, des mesures robustes contre le financement illicite, et une délimitation claire des juridictions de la SEC et de la CFTC sur les actifs numériques.
Le cadre prévoit des mécanismes pour combler les lacunes réglementaires, en particulier dans les marchés au comptant où certains actifs numériques échappent aux définitions actuelles des valeurs mobilières. Des ressources et un leadership renforcés à la Commodity Futures Trading Commission sont proposés pour superviser les marchés des dérivés, complétés par la surveillance de la SEC sur les offres de tokens répondant aux critères des valeurs mobilières. Le document recommande également des restrictions strictes pour empêcher les élus et leurs familles de tirer profit des activités liées aux actifs numériques pendant leur mandat.
Les sénateurs ont souligné l’importance d’exceptions pour les stablecoins de paiement, reflétant le besoin de rails de paiement interopérables et transparents. Le cadre préconise des normes de licence pour les fournisseurs de services de garde et des exigences AML/KYC alignées sur les normes mondiales. Des périodes de consultation publique et des échanges avec l’industrie sont envisagés pour affiner le texte législatif, dans l’optique d’une adoption d’ici 2026.
Le plan des démocrates sur la structure du marché intervient parallèlement aux efforts républicains autour du Responsible Financial Innovation Act. Les négociateurs cherchent à concilier leurs différences sur les définitions des stablecoins, les périmètres réglementaires et les pouvoirs d’application. La réussite du consensus pourrait dépendre de l’équilibre entre incitations à l’innovation et garanties de stabilité financière. Les dirigeants du Congrès des deux partis ont fait part de leur volonté d’intégrer les contributions, soulignant les enjeux majeurs liés à l’établissement d’une sécurité juridique pour l’écosystème des actifs numériques.
Au fil des débats, les parties prenantes suivront les auditions, les révisions des projets et l’alignement avec les initiatives réglementaires mondiales en cours. Le résultat devrait influencer le rôle des États-Unis dans la gouvernance de la crypto, ainsi que les flux d’investissement, l’intégrité du marché et la confiance des consommateurs dans l’économie numérique émergente.
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