Le 18 août 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié une consultation présentant un projet de règles qui restreindraient considérablement la capacité des prestataires de services d'actifs cryptographiques non européens à offrir directement des services aux clients au sein de l'Union européenne. La proposition de l'ESMA répond aux préoccupations liées à l'arbitrage réglementaire, à la protection des investisseurs et aux risques pour la stabilité financière associés aux opérations cryptographiques transfrontalières.
Selon le régime proposé, les entreprises crypto établies en dehors de l'UE devraient créer une succursale ou une filiale locale dans un État membre de l'UE et obtenir une licence complète en vertu du règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA) avant de fournir des services tels que la garde, le trading, le staking ou l'émission de tokens. Cette exigence vise à garantir que les fonctions opérationnelles critiques - y compris la gouvernance, la conformité et la gestion des risques - soient supervisées par les régulateurs locaux et soumises aux cadres juridiques de l'UE.
L'ESMA a souligné que les prestataires étrangers bénéficient souvent de coûts réglementaires plus faibles et d'une supervision plus faible dans leurs juridictions d'origine, créant une concurrence déloyale pour les entreprises basées dans l'UE et exposant les investisseurs européens à des services qui peuvent ne pas respecter des normes équivalentes. Les règles proposées exigeraient également que les portefeuilles de garde soient hébergés sur des serveurs situés dans l'UE et que les enregistrements des transactions soient accessibles aux régulateurs de l'UE en permanence.
Les acteurs du marché ont exprimé des inquiétudes quant à l'impact potentiel sur la liquidité et l'innovation si les entreprises internationales retirent leurs services ou restructurent leurs activités pour se conformer. Les associations professionnelles ont demandé une mise en œuvre progressive et des dérogations pour les activités à faible risque. L'ESMA a lancé une consultation publique d'une durée de trois mois, après laquelle elle finalisera la proposition et la soumettra à la Commission européenne et aux États membres de l'UE pour approbation formelle. Si elle est adoptée, la nouvelle réglementation pourrait entrer en vigueur à la mi-2026, marquant une étape significative vers l'harmonisation de la surveillance crypto à travers le bloc.
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