Politique DMCA

1. 1. Notre statut de « fournisseur »
   Moriarty Trade («Site») est un fournisseur de services Internet au sens du § 512 du Digital Millennium Copyright Act. Le contenu utilisateur est publié « tel quel » ; aucune modération préalable n'est effectuée.
2. 2. Comment soumettre une notification de violation
   Si vous êtes titulaire des droits, veuillez envoyer un courrier à avec les données suivantes :
   • Votre nom complet (ou le nom de l'entreprise), adresse postale, téléphone et e-mail;
   • Identification de l'œuvre protégée (par exemple, ISBN, DOI, URL officiel) ;
   • Lien direct (URL) vers la page du site où le contenu présumé en infraction est publié ;
   • Déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée par la loi ou le titulaire des droits ;
   • Je jure sous peine de parjure que les informations contenues dans cet avis sont exactes et que je suis le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire.
   • Signature personnelle ou numérique.
   Les demandes incomplètes ou inexactes ne seront pas traitées.
3. 3. Procédure de traitement
   
   • Pendant 30 jours ouvrables à compter de la réception d'une notification correcte, l'accès au matériel est temporairement suspendu ;
   • Nous informons l'utilisateur-auteur (si des coordonnées sont disponibles) ;
   • En cas de réception d'un avis de contre-notification (Counter-Notice), le contenu est rétabli sous 10 à 14 jours, sauf si le titulaire des droits engage une action en justice.
4. 4. Contre-notification
   L'auteur du contenu peut envoyer une notification en retour à la même adresse, en indiquant ses coordonnées et une déclaration sous serment attestant de la légitimité de la publication.
5. 5. Clause de non-responsabilité
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Dernière mise à jour : 02-07-2025