Le Wall Street Journal rapporte que l'ancien président Donald Trump a l'intention de publier un décret exécutif lançant une enquête fédérale sur des cas présumés de « débanquage » politique, avec un focus particulier sur les entreprises de cryptomonnaies. La directive, attendue pour le 6 août, donnera au Département du Trésor et au Réseau de Lutte contre les Crimes Financiers (FinCEN) le pouvoir d'enquêter sur les pratiques bancaires discriminatoires.
Allégations en cours d'examen : Les plateformes d'échange de cryptomonnaies et les entreprises blockchain ont accusé les grandes banques de fermer des comptes, de retarder des transactions et d'appliquer des mesures de diligence renforcée — des actions qu'elles jugent disproportionnées et opaques. Les groupes du secteur affirment que ces pratiques contreviennent aux lois anti-discrimination si elles sont motivées par des biais politiques ou sectoriels.
Portée de l'enquête : FinCEN évaluera si les institutions financières ont appliqué de manière inégale les politiques AML (anti-blanchiment) et KYC (connaissance du client), ciblant des entités en fonction de dons politiques, de déclarations publiques ou de profils de risque perçus liés aux activités d'actifs numériques. Les responsables du Trésor peuvent émettre des assignations à comparaître à des banques, entreprises fintech et prestataires de services crypto pour obtenir des enregistrements de transactions et des communications sur la gestion des comptes.
Réactions de l'industrie : Les défenseurs de la cryptomonnaie saluent l'enquête comme une étape vers un traitement réglementaire équitable et l'inclusion financière. Les banquiers expriment leur inquiétude face à un possible excès de pouvoir, avertissant qu'une application stricte pourrait décourager les efforts légitimes de conformité. Les experts juridiques notent que le succès de l'enquête dépendra de la capacité à distinguer une gestion réelle des risques de comportements discriminatoires.
Implications politiques : L'enquête s'inscrit dans l'agenda plus large de l'administration visant à positionner les États-Unis comme une juridiction favorable à la cryptomonnaie. Selon les conclusions, l'ordre pourrait entraîner des directives mises à jour sur l'accès équitable aux services bancaires pour les industries à haut risque et renforcer les protections légales contre la discrimination politique ou économique.
Alors que les agences fédérales mobilisent leurs ressources, cette initiative pourrait remodeler le paysage de la conformité, clarifier les obligations des banques et restaurer la confiance parmi les entreprises d'actifs numériques cherchant des services financiers grand public.
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